Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00532
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORQ4 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00532
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00532
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00532
N°25/655 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00532
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00532
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYU N° de minute : 67/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffière
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00532
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 févr. 2025, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/194 Appel des causes le 06 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DX
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ca other ca_paris n° 25/00532
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00532 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00532
TJ Draguignan, 28 janv. 2025, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFN. Minute n°25-11 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00532
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTQ Minute n° 25/00080 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00532
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QZM MINUTE: 25/161 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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