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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00022

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPVQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CORSEYSES C/ S.A.S. BLACK & WHITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL GUEG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00022

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00022

    / N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Laurence SUCHET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6bb7fb573af3160e819
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00022

    TJ 56121, 20 janv. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XLG Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975074cdc6046d47fc85ed
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00022

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00022

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/00022 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GNZ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597d428384b762e62ff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00022

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00022

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 10 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1e6d34da2cbdce07f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00022

    TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00022

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NL ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6781997b6d34da2cbdce0402
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 8 janv. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/7 N° RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RJ M. [U] [V] Nous, [B] [J], Juge des libe

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00022

    TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFI NOM DU PATIENT : [N] [D] [K] No

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d2639514a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d2639513e

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