Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00022
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPVQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CORSEYSES C/ S.A.S. BLACK & WHITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL GUEG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00022
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00022
/ N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Laurence SUCHET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00022
TJ 56121, 20 janv. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XLG Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00022
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00022
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/00022 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GNZ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00022
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00022
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 10 Jan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00022
TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00022
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NL ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00022
TJ 84007, 8 janv. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/7 N° RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RJ M. [U] [V] Nous, [B] [J], Juge des libe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00022
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFI NOM DU PATIENT : [N] [D] [K] No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00022
TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00022
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [P] Dossier n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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