Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01078
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01078
CS25/066 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHH [F] [D] C/ S.A. TEMSYS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01078
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 01 mars 2023 RG :21/00353 [O] C/ S.A.R.L. AGORASIE Grosse délivrée le 11
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ca other ca_douai n° 23/01078
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01078
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 102/25 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBM MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00092 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01078
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 23/01078
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - laSCP AVOCATS CENTE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL - Me ILLY - Me LE ROY DES BARRES - Me MIGNARD Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01078
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 23/01078
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [U] c/ Société ALLIANZ IARD N° Du 21 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01078 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYEL Grosse délivrée à Me Caroline BOZEC expé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01078
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/01078
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décision
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01078
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/01078
PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAG3 63A [G] [Z], [J] [D] C/ [L] [P], S.A. PLANSANTE MUTUELLE, RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DU VAL D’OISE, CENTRE HOSPITALIER PRIVE [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01078
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01078
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Didier NICVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01078
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2O AFFAIRE : S.C. [6] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01078
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUYN [O] [K] C/ Mutuelle MATMUT CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Julien BERNAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01078
CA Basse-Terre, 21 mars 2024, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6A Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 21 Septembre 2023, rendu dans une procédure enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01078
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01078
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X26A N° minute : 24/00614 Monsieur [C] [K] [G] comparant en personne et assisté par sa fille C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Monsieur [J] [D], audiencier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01078
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01078 N° Portalis DB3S-W-B7H-X63R Minute : 383/24 Madame [B] [W] née [X] Représentant : Maître Julien RIFFAUD de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01078
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/01078
N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY2M Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de TREVOUX du 15 décembre 2022 RG : 11-22-269 [M] C/ [15] SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE [17] venant aux droits de [17] [13] CHEZ [1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01078
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01078
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKC CM [P] UDAF DE [Localité 4] c/ S.A. d'HLM Plurial Novilia Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01078
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 25/01/2024 I.D.P N° : 5/2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZ4 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 25/01/2024 [T] [B] Me Jean GONTHIER Me [F] [N] L'AGENT JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01078
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/01078
Ordonnance N°982 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAV J.L.D. NIMES 21 novembre 2023 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01078
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01078
21/11/2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUT Décision déférée - 06 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection d'Albi -22/00110 [O] [M] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01078
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/927 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGG Jugement rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Madame [J] [B] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01078
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1084 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 17h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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