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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00678

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/250 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a232a9c0bd0e39e8474f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00678

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00678

    AFFAIRE N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RT2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RT2 MINUTE N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f757f17f9be6af3003

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