Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00519
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/00519 - JLD hospitalisation M. [F] [E] né le 12/08/2008 (mineur) ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (2e demande) rendue le 11 février 2025 à 16H49 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00519
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LEN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00519
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00519
Dossier N° RG 25/00519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Février 2025 Do
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00519
TJ Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HALI Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00519
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00519
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT7 MINUTE N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles