Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01636
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYE5 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [I] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01636
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01636
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWFO AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ SAS ESPACE CARDIO FORM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,
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ca other ca_paris n° 24/01636
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/01636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMX Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01636
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01636
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01636 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01636
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01636
- N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5V - M.
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ca other ca_metz n° 24/01636
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/01636
Ordonnance n° 24/00395 23 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01636 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 juillet 2024 F23/00524 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01636
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2FS Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01636
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01636
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION OGEG LA JOLIVERIE [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01636
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/732 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR6 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à la SELAS DS AVOCATS Me Jean-Marc PEYRON la SCP TMV Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01636
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01636
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37KW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEURS M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01636
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01636
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°13 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUZ S.A.S. SAFERAIL C/ M. [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01636
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01636
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGC2 N° Minute : 24/00846 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01636
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 24/01636
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 21 MAI 2024 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLU joint au dossier 24/00399 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] En date du 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01636
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRK N° MINUTE : 24/00114 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDEURS Fédération SUD COMMERCES & SERVI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01636
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01636 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01636
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YT MINUTE: 24/453 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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