Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01636
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01636
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT
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ca other ca_nimes n° 24/01636
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01636 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDJ AB TJ DE [Localité 1] 29 février 2024 RG : 22/00739 [B] C/ [L] [1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 M
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ca other ca_montpellier n° 24/01636
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 24/01636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 11-2301643 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01636
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01636
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01636 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 30 Janvier 1961 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michèle HUREAUX, avocat au b
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ca other ca_pau n° 24/01636
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01636
LB/SH Numéro 26/ 166 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3ZZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. EOS F
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ca other ca_poitiers n° 24/01636
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/01636
ARRET N° 21 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUO [F] [F] [F] C/ Société MACIF Caisse CPAM DU CALVADOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/01636
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01636
20/01/2026 ARRÊT N°2026/23 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3A IMM CG Décision déférée du 26 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22/04817) Madame SELOSSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 10] 31 C/ [C] [G] S.E.L.A.R.L. B
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ca other ca_chambery n° 24/01636
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01636
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/731 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_caen n° 24/01636
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01636
AFFAIRE : N° RG 24/01636 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Juin 2024 - RG n° 22/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_amiens n° 24/01636
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/01636
ARRET N° [F] C/ S.A.S. [K] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me [Localité 10] Dumoulin Me Jarsaillon VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS5 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01636
TJ 44184, 8 oct. 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01636 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM62 Minute : JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ARTI CHAPE FLUIDE C/ [I] [B] Copies certifiées conformes Me BERNARD Me PELCE Copie exécutoire Me BERNARD
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01636
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01636
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXR Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01636 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01636
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01636
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01636 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01636
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEWP DEMANDERESSE S.A.S. [13], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B [N° SIREN/SIRET 7] dont le siège social est situé [Adresse 5]
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ca other ca_chambery n° 24/01636
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01636
CS25/186 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_besancon n° 24/01636
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/01636
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2UB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01636
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/01636
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01636 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M6 Du 30 Mai 2025 MINUTE N°25/00169 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [E], [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me Jennifer [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01636
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01636
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWK DEMANDERESSE : Mme [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01636
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01636
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBU JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01636
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7J JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [Z] [E] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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