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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00105

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKV kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f95d554c55098ec94cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00105

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00105

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ5S N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 05 Février 1960 à MARANGE SILVANGE, demeurant 18 B rue Constantine - 57160 MOULINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00105

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJT MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cbea06f3cad90b7d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00105

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00105

    53B Minute N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00105

    TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/00105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQI5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident traité sans audience, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a97bf81231daf1b92132
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00105

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [R] C/S.A.S. LOC’ INVEST EQUIPEMENT NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00105

    TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 24/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 485/24 RG N° : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6T NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6708397a89f19e8c50fbae70
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00105

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R6 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.A. [18] C/ [U] [G] [O], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Mutuelle [14], CAF DE LA SOMME, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f741296b51ba2b8cd9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00105

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00105

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD63 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c5fff1d01e3c86efc917
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00105 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R52 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LUSTMAN (L0040) C.C.C. délivrée le : à Me D’ORIA (C1060) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee095172da17169e9a8d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00105

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [G] N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPB N° 24/313 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Monique MAYOUX Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6feba4cad0b36880c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00105

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7G JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et obligati

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42392416523b995b67b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00105

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJK 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46783ee05e3ee32d025c9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00105

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFJ JUGEMENT Minute : 5

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00105

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00105

    Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW6C [V] [T] [J] C/ S.A.S. SEREN’AUTO, Société SERBART, [B], [N] [F] - Expéditions délivrées à Me Morgane BERNARD la SELEURL CABINET SBA Me Julia MONTEIL 2 copies au service desexpertises -

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Juliette BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WC2 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00105

    TJ Béthune, 24 juill. 2024, RG 24/00105

    MINUTE N° 238/2024 ORDONNANCE DU: 24 Juillet 2024 ROLE: N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICTJ S.C.I. SOTHIMA C/ S.A.R.L. POK OPTIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le Copie(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00105

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00105

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00105 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba2f9a603a69291142fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00105

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00105

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARK Société GENERALE C/ [E] [H] Le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL -[E] [H] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00105

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00105

    N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3K Code NAC : 50B Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. VALMOTORS, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 668d939e53e3bdd0778bf31e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1