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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00079 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00079

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00079

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWA AFFAIRE : [C] [H], [R] [H] c/ S.A.R.L. AGENCEMENT 59 RCS DE PARIS 827 544 354, [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfb8962745b78e4bfb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00079

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e320e1aa44555aa9d5e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00079

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00079

    - N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4A Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4A N° de minute : 25/00149 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becdf917116c2a9c3d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00079

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00079

    N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTZM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTZM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00079

    TJ 56121, 3 mars 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXB Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00079

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° 25/124 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4O3 (rectifie la minute 25/67 du 21 janvier 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX2) [Y] [C] [I] [U] [M] épouse [G] C/ S.A.R.L. [W] SLIMANE .RCS [Localité 8] N° 851 337 311.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447bb2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00079

    TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00079

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf8fe43b3d977d8cd2b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00079

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4W6 MINUTE : 25/00052 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a8dc35c03afb711fcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00079

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54L2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

    Lire la décision → Vérifier la source 678809a4c21c0e53e79076b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00079

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00079 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G32 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b680df5b5c7d10ca5221
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00079

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R6 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a1aaacbea0fe67fb2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00079

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 50 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678036699c3ba90f51dc625d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00079

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 25/00079

    Dossier N° RG 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00079 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 67802ea99c3ba90f51dc4e37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00079

    TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00079

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RX Minute N°25/00039 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677ef85ab01eea4cf01abeec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1