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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01974

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01974

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV5K [F] [B] C/ [K] [N], [O] [J] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 14/02/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9428ac839fdebfb1025f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01974

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01974

    - N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01974 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f3b31c1d126b19965560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01974

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01974

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [S], [X] Répertoire Général N° RG 24/01974 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 676337be01b98fb2ebaaab8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01974

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWS DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDERESSE : CPAM DU FINISTERE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Fanny WACRENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf001c3411ff345287a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01974

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BU7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. R

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1772980a82f59d9920b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01974

    TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 24/01974

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01974 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFME MINUTE n°: 2024/ 250 DATE: 16 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1