Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj81004 n° 24/01974
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 24/01974
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01974 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAUT NAC : 22G AFFAIRE : [B] [J] [L] C/ [X] [G] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qual
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ca other ca_riom n° 24/01974
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01974
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJC6 [U] [I] / MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE MDA DE LA HAUTE [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 19 novembre 2024, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01974
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/01974
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [O], [C] [M], [S] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [J] [Q], Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01974 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWMC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01974
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 24/01974
N° RG 24/01974 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01974
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2365 N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TD Section 2 PH Répub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01974
TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01974 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWQB SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 16/12/25 Me Elsa BENHAMOU la SARL PY CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01974
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/01974
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par mme [U] DEFENDERESS
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ca other ca_versailles n° 24/01974
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01974
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01974
N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6SA Monsieur [J] [I] [P] /c Madame [T] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6SA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01974
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNQ JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [I] [O] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01974
TJ 14118, 8 août 2025, RG 24/01974
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2GB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [F], [J] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] de
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj31555 n° 24/01974
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56B N° RG 24/01974 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RX JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 S.A.S. ICCSER, représentée par Monsieur [J] [B] C/ [F] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01974
TJ 35288, 8 juill. 2025, RG 24/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSUQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [G], [I], [N] [V] épouse [T] C/ [M] [T] Audience tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01974
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01974
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BAUDIN + 1 CCC à Me [Localité 15]-DEBAINES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. CAP AZUR c/ S.A.R.L. PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01974
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/01974
N° RG 24/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7P Minute AFFAIRE : [R] [E] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Hélène CUBEAU IZIDI la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JU
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01974
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01974
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54C Minute : 25/00200 DESISTEMENT DU 05 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01974
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01974
Pôle social - N° RG 24/01974 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUVP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01974
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01974
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01974 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIV6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca other ca_colmar n° 24/01974
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01974
MINUTE N° 25/201 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JCP [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Av
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