Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01107
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/01107
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01107
Copie transmise par mail : - à [P] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN copie à Monsieur le PG le 25/03/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01107
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01107 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01107
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01107 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZF Du 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-
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