Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01102
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 16 heures 20 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01102
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01102
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01102 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01102
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01102 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01102
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAY5 Du 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-
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ca other ca_lyon n° 25/01102
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01102
N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPZ Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01102
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01102
AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB MINUTE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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