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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01102

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01102

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 16 heures 20 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d590a9a68b988275f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01102

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01102

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01102 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf0af917116c2a9c3ecc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01102

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01102 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40ff63b3c29d4bf4fa4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01102

    CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01102

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAY5 Du 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96830262cbecf7684956c
  • ca other ca_lyon n° 25/01102

    CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01102

    N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPZ Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e7e29d40d57a3e55281
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01102

    TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01102

    AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB MINUTE N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d03e5c31af0e6963fb1

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