Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00067
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00067
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XX du rôle général S.C.I. GRAVENOIRE c/ S.A.S. FBTB CUISINE Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00067
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [D] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00067
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORK Minute : 25/00248 Madame [G] [Z] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00067
TJ 97411, 21 févr. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZN N° Minute : 25/OR090 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 FEVRIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEURS Madame [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [I] [T] [Adr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00067
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 25/00067
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00067
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62C N° Minute : 25/00054 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00067
TJ Havre, 29 janv. 2025, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYGG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Y] [K] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00067
TJ 84007, 25 janv. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/24 N° RG : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J674 M. [W] [Y] Nous, [N] [U], Juge des lib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00067
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00067 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSVQ Minute : 25/30 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00067
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV5G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00067
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00067
- N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ27 - M. [D] [M] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 40 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00067
TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM4 Minute n°2024/36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00067
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QN N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéph
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00067
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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