Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00328
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ73 DEMANDEUR : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric BOHBOT, Avocat au barreau de Pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-STOB Code NAC : 58B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, [W] [P], S.A. GENERALI IARD, [J] [L], S.A.R.L. NDZM, S.A. GENERALI IARD, S.A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01638
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV PAVILLON FRESNAY C/ S.A. SMA, S.A. ACTE IARD, S.A. GENERALI IARD, Société BTP CONSULTANT, Société NEO VESTA, Société AXA FRANCE IARD, S.A.S. A
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tj Envoi en médiation tj78646 n° 25/00397
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR 25 MARS 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36M Code NAC : 30Z AFFAIRE : [K] [C] C/ S.C.C.V. [Localité 6] VAUILLONS DEMANDEUR Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-STSW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. LNC ALPHA PROMOTION C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST5P Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Localité 6] [Adresse 1] C/ Société COBAT CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE Société [Localité 6] [Adresse 1], société civile de construction vente imma
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00692
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00692
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4W5 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/04371
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/04371
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/04371 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYW3 DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 662 042 449, ayant son siège social à [Adresse 3], agissant par son représentant légal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01121
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01121
Pôle social - N° RG 24/01121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00395 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00674
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00674
Pôle social - N° RG 24/00674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBU2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : 25/00394 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00978
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00978
Pôle social - N° RG 24/00978 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [X] [C] N° de minute : 25/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00357
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00357
Pôle social - N° RG 24/00357 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [K] [I] N° de minute : 25/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01132
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01132
Pôle social - N° RG 24/01132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [5] - CPAM DE LA LOIRE N° de minute : 25/00400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06034
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/06034
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO2N DEMANDERESSE : La société OFFIPRO SDV, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 818 091 027, dont le siège social est situé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/02778
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02778
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/02778 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADS DEMANDEURS : Madame [K], [T], [V] [F], née à [Localité 13] le 4 avril 1978, de nationalité française, aide-soignante, demeurant à [Adresse 9]. Monsieur [U] [L], né à [Localité 8] le 3 mai 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00686
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TK N° de Minute : 25/672 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [G] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00687
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TN N° de Minute : 25/673 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [J] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00684
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TC N° de Minute : 25/670 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [O] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00654
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00654 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NE N° de Minute : 25/635 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [O] [W] NOTIFICATIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01201
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/01201
Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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