Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00288
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [F] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/212 N° RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI5 Mme [D] [L] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00071
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PZ Minute : n° 25/125 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. H2.0 prise en la person
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00519
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QY Minute : n° 25/116 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [M], exerçant sou
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00073
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KC Minute : n° 25/127 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00066
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7GB Minute : n° 25/124 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION [Adresse 6], repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00641
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BW Minute : n° 25/119 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION DU LIEU DE CULTE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00063
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72Y Minute : n° 25/123 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. UMAY IMMO, prise en la
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00055
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ZU Minute : n° 25/121 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00563
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4P2 Minute : n° 25/117 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. AVIGNON SERVICE AUTOMOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/02673
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/02673
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02673 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IY Minute N°25/00034 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Société LE COMPARTIMENT B-SQUARED F
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/03341
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 12] N° RG 23/03341 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7F Minute n° : 25/00043 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/03145
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03145
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03145 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JU Minute N°25/00037 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Pa
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/01174
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 4] [Localité 15] N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWEL Minute n° : 25/00041 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IM
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/01989
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01989
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01989 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZV4 Minute N°25/00033 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/03144
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03144
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JT Minute N°25/00036 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01982
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01982
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZF6 Minute N°25/00032 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Pa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 24/02833
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/02833
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02833 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4DQ Minute N°25/00035 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. COFILIT COMPAGNI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/03315
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03315
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/03315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5LB Minute N°25/00038 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 23/01852
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 23/01852
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/01852 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOUI Minute N°25/00039 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative régie p
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03215
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 5] [Localité 12] JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5XD Minute n° : 25/00040 LICITANT: Maître [W] [T], mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [C], fonctions auxque
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