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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01340

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVU7 Société CDC HABITAT C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société CDC HABITAT R

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  • ca other ca_versailles n° 24/01340

    CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01340

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBL AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. CIMENTS CALCIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d8e1210fc479eed8e27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01340

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01340

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01340

    N° RG 24/01340 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPD4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- Société PLESSIS C/ S.A.R.L. EURL DFC ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - la SELARL GILLES APCHER - 33

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01340

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01340

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLMS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA C/ [D] [V], [U] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/01340

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01340 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVU7 Société CDC HABITAT RCS PARIS N° 470 801 168. C/ [C] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01340

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OX MINUTE : 24/00724 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01340

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01340

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQN2 N° minute : 24/02604 Société [2] ([1]) Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 C/ CPAM VAL DE MARNE ORDONNANC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01340

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUZ Minute 24/00703 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01340

    CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01340

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1344 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 11h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6765084c3465306bfc2a0288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01340

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXC Code NAC : 30B AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS AINE AVAL (EPAMSA) C/ S.A.R.L. SARL AGENCEMENTS CONSTRUCTIONS RESEAUX DEMANDERESSE ETABLISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bc79e6ebb15676e3e4
  • ca other ca_orleans n° 24/01340

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01340

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Lila OUACHEK la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01340

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQME MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [E] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01340

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01340

    N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC3A MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC3A NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE, à Me Agnès SOULEAU-TRAVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01340

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01340

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Localité 5] c/ [U] [F], [S] [I] N° Minute: 24/00739 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT77

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01340

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03026 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6138db413efebe9e94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01340

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01340 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSL N° minute: Monsieur [F] [V] [R] [K], S.C.I. FAUVETTES c/ [P] [E], [C] [E], [J] [E] DEMANDEURS Monsieur [F] [V] [R] [K] [Adresse 7] [Localité 16] SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d1e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01340

    CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01340

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFH6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 21 Mars 2024 - dossier 23/00836 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b4c413403f5ca5886b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01340

    CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01340

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1340 N° RG 24/01340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT2L Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a62cf26600b42a6eddd6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01340

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01340 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU4C - M. [X] [V] [N] Ordonnance du 28 août 2024 Minute n° 24/ 746 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c9421bb6f60ce8bbfb07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1