Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02975
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02975
4ème Chambre ORDONNANCE N° 42 N° RG 24/02975 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq M
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ca other ca_rennes n° 24/03553
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03553
4ème Chambre ORDONNANCE N° 39 N° RG 24/03553 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars de
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ca other ca_rennes n° 24/03832
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03832
4ème Chambre ORDONNANCE N° 40 N° RG 24/03832 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5ZT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux
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ca other ca_rennes n° 24/04326
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04326
2ème Chambre ORDONNANCE N°40 N° RG 24/04326 N° Portalis DBVL-V-B7I-VALE M. [Z] [W] [I] C/ S.A.R.L. KARO AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CLAISE - Me GUERIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04546
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04546
4ème Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 24/04546 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux
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ca other ca_rennes n° 24/04949
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04949
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/04949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VETK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2024 Date de la saisine : 02 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 24/06861
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/06861
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06861 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/00944
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00944
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKF S.A.R.L. SCMI INDUSTRIES C/ M. [L] [W] [G] [I] Mme [Y] [B] [J] [K] M. [Z] [U] [L] [I] M. [C] [H] [L] [I] M. [A] [X] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/00961
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00961
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMD Mme [R] [L] C/ Mme [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉF
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ca other ca_rennes n° 25/01026
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/01026
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXB Mme [J] [F] Mme [T] [G] épouse [F] C/ Mme [K] [D] épouse [P] Mme [Z] [D] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 25/00189
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/120 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZMN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00195
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZRK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00196
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/24 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZSI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 22/05713
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 22/05713
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP7 Appel contre le jugement rendu le 5/5/22 RG 21/125- par le TJ de Vannes Mme [V] [E] C/ M. [Z] [O] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GLON Me Is
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ca other ca_rennes n° 25/00167
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00167
COUR D'APPEL DE RENNES N° 45/2025 - N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_rennes n° 25/00169
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE RENNES N° 46/2025 - N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_rennes n° 25/00172
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE RENNES N° 47/2025 - N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_rennes n° 25/00175
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE RENNES N° 48/2025 - N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_rennes n° 25/00188
CA Rennes, 22 mars 2025, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/22 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 24/06884
CA Rennes, 21 mars 2025, RG 24/06884
8ème Ch Prud'homale SUR DÉFÉRÉ ARRÊT N°71 N° RG 24/06884 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPVU S.A.S NETVIME C/ M. [H] [N] SUR DÉFÉRÉ Confirmation de L'OCME n°193 du 11/12/2024 ayant prononcé l'IRRECEVABILITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée le : à
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