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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00438
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKN Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_basse_terre n° 24/00438
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 20 Février 2024. APPELANT M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00438
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 24/00438
Minute N° 25/103 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00438
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK24 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00438
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WO MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me CHANDLER Me BELLANCA Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00438 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJC N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Févr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00438
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00438
5AA Minute N° N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00438
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4G Minute : 25/00160 ok S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00438
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00438
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [E], [E], [E] C/ S.A.R.L. FIDEL [Localité 12] Répertoire Général N° RG 24/00438 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00438
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCG6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 avenue de la Marne / 35 rue Pelletan 92120 MONTROUGE représenté pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/00438
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/546 Rôle N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVN S.A.S. LE PETRIN DE LINA C/ [F] [N] [V] [N] NÉE [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_dijon n° 24/00438
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00438
[S] [B] [U] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00438
TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00438
DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00438 N° Portalis DB26-W-B7I-IDUX EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00438
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00438
C6 N° RG 24/00438 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00438
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 24/00438
AFFAIRE : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 09 Avril 2024, rg n° R 23/00163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00438
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCS2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 17/01076 S.A.S. FAYAT BATIMENT SAS au
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00438
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00438
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00438
N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCP jonction du 24/00439 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie CORLOUER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [K], [J] [H] épouse [K] Préf28 R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00438
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00438
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSO S.C.I. L'HERMINE c/ [M] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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