Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/02269
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02269 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQK N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [D][2] [2] [Adresse 2] [Localité 9] JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02269
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AOUIZERATE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETJ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 févrie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02269
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Anabelle VALAY COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 Copies au servi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02269
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02269
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQZ Minute : 25/00040 S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Représentant : Me Yoram LE
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ca other ca_versailles n° 24/02269
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXB AFFAIRE : [I] [C] ... C/ [V] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02269
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02269
N° RC 24/02269 Minute n° 24/924 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02269
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02269
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIE Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02269
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 24/02269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXH SARL LE SOCRATE C/ M. LE PROCUREUR GENERAL SELARL [R]-LES MANDATAIRES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02269
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VC N° de Minute : 2238 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 05 Décembre 1995 à [Localité 2] (ALG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02269
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02269 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 2] METROPLE HABITAT C/ [R] [D] Copie revêtue de la formule exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02269
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYA N° de Minute : BX24/00754 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02269
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02269
Dossier N° RG 24/02269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02269 Nous, Claire E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02269
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain DAMAZ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02269
CA Pau, 2 août 2024, RG 24/02269
N°24/2514 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02269
TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02269
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02269
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/02269
N° RG 24/02269 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02269
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02269
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/02269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI273 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02269
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/02269
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n°24/ Jugement (N° 23/08725) rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 24/02269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQX joint au dossier 24/2039 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02269
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02269 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02269
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/766 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02269 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JG N
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