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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00558

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00558

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHKL Ordonnance n° 2025/M085 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [N] [E] [T] Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelante

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00558

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLN

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00558

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00558

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 16 :53 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae44c2f932e33cf1b717e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00558

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00558

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00558 - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X], né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 février 2025 à 17h15 Par, Jean Christophe BERLIOZ

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00558

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/202 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioco

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00558

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00558 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1