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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00556

    CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSI2 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSI2 Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0a2b19620bb73a2315
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00556

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3af917116c2a942234
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00556

    TJ Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKX N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2025 Rendue par Anne MURE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc2f10d7eb9c42d19a69b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00556

    TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/00556

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LSG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2025 à 18 :05 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae44c2f932e33cf1b717f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00556

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00556 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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