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  • ca other ca_douai n° 24/01663

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01663

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/47 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPEU Jugement (N° 23/00375) rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793333232b173f45a7c8e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01663

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01663

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2Q [V] [H] épouse [U] [N], [O] [U] [N] C/ [M] [W] - Expéditions délivrées à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY - FE délivrée à Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Le 13

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01663

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01663

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFNX Le 22

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01663

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01663

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U6W SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01663

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01663

    JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01663

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2Y4 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01663

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01663

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 mars 2024 Date de saisine : 22 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01663

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/01663

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3U ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARTEMISIA 4 Société à responsabilité limitée (RCS de [Localité 5] N° 802.766.618), prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b7a4ff9ec259c09724
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01663

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/ N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOB7 2 copies GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Caroline GREFFIER COPIE délivrée le à Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01663

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01663

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01663 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de943
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01663

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume LEFEVRE Copie exécutoire délivrée le : à : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37SW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e935c63cd64a75c45534
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01663

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01663

    TJ Versailles, 8 juill. 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPK N° de Minute : 24/1610 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01663

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/01663

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de la saisine : 22 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f274ef9f00086f671c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01663

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01663

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 28 MARS 2024 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56R Code NAC : 54G JUGE DE :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c86185819597271e7d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1