Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00465
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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ca other ca_amiens n° 24/00465
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00465
ARRET N° 68 [V] C/ S.A.S. LDF copie exécutoire le 13 février 2025 à Me [G] Me REY CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 ***********************************************
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ca other ca_besancon n° 24/00465
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00465
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYB5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00465
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00465
5AA Minute N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_paris n° 24/00465
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 40, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2024 -Bâtonnier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00465
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00465
N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQV LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 24/00465
TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 24/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00465
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00465
Minute n° 25/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Dominique GUENOT, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00465
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00465
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00465
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 254 - 24 N° RG 24/00465 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FN DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00465
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00465
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMB Pole social du TJ de REIMS 23/00080 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00465
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 sur déféré (n° 88 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXM Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00465
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/490 Rôle N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCE Société MY MONEY BANK C/ [L] [E] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC)
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00465
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00465
N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MONW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MONW Copie exécutoi
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00465
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00465
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/465 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBA N° de minute : 24/419 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00465
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00465
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00465
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNPO [R] [Z] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004217619513, Société LA BANQUE POSTALE Vos Ref : 00050567889808 - 6006026
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00465
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [E] [I] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00465
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société PORTS DE [4] c/ [W] [F] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLAB Grosse délivrée à le Cabinet TALLIANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00465
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/47 N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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