Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00566
TJ Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00566
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNT N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2025 A l’audience publique du 24 Février 2025, devant Nous, Anne MURE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00566
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00566
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00566 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LW6 Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00566
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LXX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00566
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00566
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00566 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N
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