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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01741
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01741
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVU DEMANDEUR : M. [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann LEUPE, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01741
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01741
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01741 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7K5 Du 14 Février 2025 MINUTE N°25/00062 Affaire : [K] c/ Syndic. de copro. [6] Grosse(s) délivrée(s) à Me DIAMANT Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01741
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5U5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00290 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01741
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01741
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01741 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01741
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR4I Ordonnance n° 2024/M243 Monsieur [F] [N] représenté par Me Christine DISDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01741
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4E3 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01741
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/01741
5ème Chambre ORDONNANCE N°138 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUET Mme [Z] [D] épouse [X] M. [S] [X] Association ACAP 22 C/ Mme [F] [U] M. [L] [P] [H] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01741
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] [6] - SITE [Localité 7] [Adresse 1] Représenté par Mme [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01741
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01741
N° RC 24/01741 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01741
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/01741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01741
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Eure en date du 11 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01741
CA Douai, 29 août 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2B N° de Minute : 1704 Ordonnance du jeudi 29 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 4] - ALGERIE d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01741
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTG - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01741
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01741
- N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB3 Minute n° 24/139 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01741
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDX PARTIES : DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01741
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01741
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 juille
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01741
TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 24/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01741 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6HK MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [H] [W] né le 04 Novembre 19
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01741
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01741
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXG Date du Recours : 28 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 17/04/2024 : SOLLICITE L'ANNULA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01741
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJH Du 22 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte
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