Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00862
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00862
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQFM Grosse délivrée à Me ROUYER Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00862
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NJ N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00862
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00862
Du 13 décembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3I [F] [W] C/ S.A.R.L. AUTO QUALITE, S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU VAL DE LOIR, [O] [S] [Y] [C] - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP BAYLE-JOLY 2 copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00862
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00862
N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFAZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. LAURY-[Adresse 15] DIS S.A.S. PACIFIC C/ S.A. MAF S.A.S. DESIGN & BUILD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE S.A. SMA SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00862
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00862
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00862
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00862
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH32 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. M-C-HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00862
TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CA N° Minute : 24/00548 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00862
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGQ Minute : 24/281 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] Représentant : Maître Frédé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00862
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00862
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00862 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00862
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00862
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXF Minute n°: 24/01902 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00862
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vic
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00862
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00862
AFFAIRE N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGW MINUTE N°N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'
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