Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02174
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02174
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 - Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02174
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOI N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNJ Copie conforme délivrée le 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02174
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/02174
MINUTE N° : 24/00359 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMG [H] [E] ET : CNP assurances IARD exerçant sous l’enseigne la Banque postale assurances IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siè
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02174
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4J Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02174
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3ED N° de Minute : 2142 Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 1] - ALGERIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02174
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02174
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [K] c/ [T] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWT - Exécutoire le : à Me Edouard SIMIER - copie certifiée conform
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02174
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02174
CA Nimes, 3 oct. 2024, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXB Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/1395 M. [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02174
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOB N° de Minute : BX 24/00594 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02174
CA Pau, 26 juill. 2024, RG 24/02174
N°24/2454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02174
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02174
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02174
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFA N° de minute : 220/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02174
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02174
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02174 - N° Portalis 3
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