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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00100

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00100

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHC AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE CRISTAL c/ S.C.I. ATOLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf98962745b78e4bf62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2Q (RG 24/525 ) Affaire: S.A.S. PMCA C/ S.A.R.L. NICOLAS MARCON, S.A.R.L. BIASON 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. PMCA, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me HARDOUIN Copie exécutoire à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me HARDOUIN Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445998e0f07586594088
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00100

    TJ 56121, 14 mars 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZCK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69975c54cdc6046d47ff2f85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00100

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J477 MINUTE : 25/70 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Février 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f61cdc6046d4717b367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00100

    TJ 30189, 20 janv. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° 25/00041 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22I S.C.I. SCI LA PALMERAIE DU MIDI. RCS [Localité 13] N° 441 200 722. C/ [Z] [G] né le 20/11/1980 à [Localité 11], [L] [O] née le 28/06/1986 à [Localité 13] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83467cf40727a00447447
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00100

    TJ Meaux, 20 janv. 2025, RG 25/00100

    - N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BV - M. [M] [W] Ordonnance du 20 janvier 2025 Minute n°25/ 60 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaef3bfd75b73b3e41949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00100

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLW N° de Minute : 25/105 Monsieur [N] [R] c/ LE PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2005289c7662ca2d4a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00100

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9cd5289c7662ca2ba6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00100

    TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 678593e1aaacbea0fe68a134
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00100

    TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 59, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fcaaacbea0fe680560
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00100

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00100 - JLD hospitalisation Mme [N] [C] née le 28/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D’ISOLEMENT (1e demande) rendue le 10 janvier 2025 à 16H15 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6781707f6d34da2cbdcd965c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1