Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00035
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7ML RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pamela RO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00035
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OVT Minute : 25/00102 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00035
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [R] [M] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00035 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WRQ N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00035
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/00035
Minute N° 25/00100 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00035
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [M] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00035
TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7TK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00035
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00035
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. EUROSTOC C/ S.A.S.U. APPLYTEC Répertoire Général N° RG 25/00035 - N° Portalis DB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00035
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le ..................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00035
TJ 56121, 28 janv. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Stéphanie MARY Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XXM Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY, vice-prés
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00035
TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX2F Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] - [D] [T] par transmission au directeur de l’hôpital c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00035
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00035
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00035
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00035
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/30 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUP
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