Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00054
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUX DEMANDEUR : M. [M] [P] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00054
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00054
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNO AFFAIRE : [M] [C], [L] [F] c/ [T] [E] Pris en sa qualité d’entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEURS Madame [M] [C] n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00054
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00054
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4TY du rôle général [G] [K] c/ ONIAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Sandrine NOLOT la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - Me Sandrine NOLOT - la SCP TERRIOU RADI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00054
TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBS Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00054
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00054
N° Rôle : N° RG 25/00054 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFYR N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [H] [L] [R] [N] [U] [W] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00054
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6UJ N° Minute : 25/00047 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00054
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LX MINUTE : 25/00048 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00054
TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRU Minute : 25/25 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00054
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00054
- N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY6 - M. [K] [M] Ordonnance du 12 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00054
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00054
Minute n°25/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00054
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3W N° de Minute : 25/62 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [A] [X] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00054
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00054
TJ Meaux, 7 janv. 2025, RG 25/00054
Dossier N° RG 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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