Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00577
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00577
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX6E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00577
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00577
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 35, Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00577
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBQ MINUTE: 25/166 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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