Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00515
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJE N° de Minute : 524 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 02 Septembre 1998 à [Localité 1] de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00515
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCA Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00515
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00515
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00515 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00515
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00515
N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QED6 Nom du ressortissant : [M] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] Mme LA PREFETE DU RHONE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière d
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