Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01325
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 232 Références : R.G N° N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEG5 JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. LOGIAL COOP, venant aux droits de LOGIAL OPH C/ Mme [C] [W] JUGEMENT Audience publique de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01325
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01325
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01325
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI3K CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS, MACSF, [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01325
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIZ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [T] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01325
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01325
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01325 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01325
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01325
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ5 S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [S] Expéditions délivrées à Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01325
TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01325
N° RC 24/01325 Minute n° 24/542 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01325
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01325
Dossier N° RG 24/01325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01325 Nous, Cécile LEMOIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01325
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01325
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C. CINQ CINQ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01325
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKUB Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01325
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01325 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01325
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01325 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3WO MINUTE: 24/356 Nous, Ra
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