Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00697
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00697
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00697
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00697 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Fé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00697
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Fl
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