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17 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01734

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/665 N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SX Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d609f917116c2a9c89f6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj84007 n° 24/01734

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZD5 Minute N°25/00031 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b55
  • ca other ca_versailles n° 24/01734

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01734 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6O AFFAIRE : S.E TOTALENERGIES C/ SYNDICAT SICTAME-UNSA SYNDICAT CGT TOTAL UES AMONT-HOLDING Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f86911687645ebdf6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01734

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00087 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7ff57f17f9be6af30ef
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01734

    TJ Évreux, 20 janv. 2025, RG 24/01734

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01734 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW7V / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec00ebfd75b73b3e44c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01734

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01734

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQH Le 06 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082f09
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01734

    CA Aix Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1734 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4B5 Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f2d8cf5e00fc898735
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01734

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDG PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a7d174fb458d869ca8
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01734

    TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/01734

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/01734 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU6N Affaire : [N] [I] [Y] [I] épouse [T] C/ [E] [I] Syndic. de copro. LES TROIS FRERES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67097cea06866c0645d4a527
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01734

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01734 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R3 ------------- [G], [Y] [Z] épouse [R] C/ [S], [H], [J] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de1179e6ebb15677474e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01734

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZK7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae882eba4cad0b362c74e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01734

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 13 mai 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/ 485 ) N° RG 24/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEZ (N° RG 24/00454) 5 copies COPIE délivrée le 09/09/2024 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8653
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01734

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01734

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXD6 Association [14] [L] [D] c/ Société [7] Société [8] S.A. [9] Société [11] Etablissement Public POLE EMPLOI S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f687a8f389c12ba87c44
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01734

    CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01734

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 84 alinéa 2 du C.P.C.) N° RG 24/01734 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7X Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00444

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb29a0de54ff609f81c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01734

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHH N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a567b6231d697d47bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01734

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GUILLET Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292f795daea26ff7f068
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01734

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JW MINUTE: 24/474 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceeb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1