Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00379
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00379 - JLD hospitalisation M. [T] [W] né le 12/09/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 16h18 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00379
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/149 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00379
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00379
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2W MINUTE N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles