Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00417
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00417
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 51/25 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGC NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Janvier 2023 (RG F18/00463 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00417
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7N JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GENERALI VIE prise en la pers
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00417
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00417
AFFAIRE : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 09 Février 2023, rg n° 23/00009 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00417
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDK JUGEMENT N° 24/477 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00417
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00417
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00417
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGU5 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022001798 S.A.S. RESID
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00417
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/00417
N° RG 23/00417 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe ARNAUD Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00417
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00417
Pôle social - N° RG 23/00417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00417
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/00417
N° RG 23/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 23/00417 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS MILOU CONSTRUCTION Grosse Dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00417
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00417
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00417 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVAV - N° registre 1ère instance : 22/0059
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00417
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00417 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00417
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYE DÉSISTEMENT D’ACTION [E] [L] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 28/02/202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00417
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIB NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Mme [N] [T] [Adresse 6] [Adresse 11] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00417
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00417
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUE N° MIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00417
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBNY Minute : 23/00689 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de Ver
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00417
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 23/00417
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00417
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00417
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00417 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUD -------------------- SA MIC INSURANCE COMPANY C/ [I] [J] Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY ------------------- GROSSES le aux
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00417
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 novembre 2023 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F654 -PV- Arrêt n° 470 S.A.S. VANDERME / S.A.S. SOHO ATLAS IN FINE, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC SMABTP,, S.A. SMA Ordonnance , origine Juge de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00417
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 409 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00417
CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/195 N° N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordon
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