Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00216
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00216
[Y] [J] C/ SA SCHINDLER C.C.C le 20/02/25 à: -Me MURGIER -Me [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -M. [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/00216
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00216
Arrêt n°24/00481 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00134 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00216
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/00216 N° Portalis 352J-W-B7H-CYPX7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00216
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/00216
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°196 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 8 Décembr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00216
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUETE PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANT A L’INDIVISAIRE DEFAILLANT DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIE N° de MINUTE : 24/00821 Madame [J] [R] [S] [Adresse 8] [Localité 10] (ESPAGNE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00216
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/00216
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00216 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTKZ JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme - Maître John LOUZIER de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Maître Gwendoline PATET de la SELARL D’AVOCATS R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00216
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00216
AFFAIRE : N° RG 23/00216 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Décembre 2022 RG n° 19/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00216
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00216
N° R.G. Cour : 23/00216 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [N] née le 27 novembre 1976 à [Localité 5] (Brésil) [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00216
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00216
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOMD AFFAIRE : [C] [A] C/ [B] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publique de la chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00216
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 23/00216
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETF7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00216
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00216
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG4 N° MINUTE 24/00416 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00216
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00216
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 985/24 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGL PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00394 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7O4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00216
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 23/00216
[X] [F] C/ [V] [T] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/002
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00216
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00216
27/06/2024 ARRÊT N° 223/24 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTK NA/MP Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () V. BAFFET-LOZANO [L] [M] C/ MDPH 82 CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00216
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00216
MINUTE N° 283/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00216
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJH JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Casarella - [Adresse 2], représenté par son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00216
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00216
Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2N Le juge de l’expropriat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00216
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02190 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27NG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux - Madame [I]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00216
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37N Madame [G] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023
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