Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02251
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02251
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEA3 du 25 Février 2025 M.I 23/00000485 N° de minute affaire : S.A. SWISS LIFE, pris en sa qualité d’assureur MHR de Mme [G] [T] c/ S.A. MMA IARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02251
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3Z ‘ copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL CASEY AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT
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ca other ca_grenoble n° 24/02251
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02251
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02251 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02251
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLT Minute : 25/00012 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02251
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02251
N° RC 24/02251 Minute n° 24/909 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02251
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02251
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02251 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUA4 Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02251
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab.3DIV Affaire : [L] [C] épouse [M], [F] [M] C/ N° RG 24/02251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCO Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [L] [C] épouse [M] née le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02251
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02251
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02251
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ Société LOS DIABO’S MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXD6 Grosse délivrée à Me LAC
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02251
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44TC PARTIES :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02251
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE prononcée le 01 Octobre 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OS N° de MINUTE : 24/00583 AFFAIRE : Monsieur [S] [G] C / MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Nous, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02251
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02251
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02251 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02251
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02251 - N° Portali
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