Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00121
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00121
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] 37 Rue de Port La Blanche 44000 NANTES représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00121
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00121
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNZ MINUTE N° : 2025-13 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU T
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00121
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 25/00043 Chambre Commerciale N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00121
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00121
N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3A du 20 Mars 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3A Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [K] TP E.U.R.L. BUCIOL S.A.S. I
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00121
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00121
MINUTE N° RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAZ AFFAIRE : [M] [R] [P], [D] [E] [K] [F] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibér
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ca other ca_besancon n° 25/00121
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OS joint au dossier 25/1790 Société GENERALI TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SPOLKA AKCYJNA Société de droit polonais dont le siège est situé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00121
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Anne Cécile NAUDIN Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00121
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3T6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00121
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00121
TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00121
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_montpellier n° 25/00121
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRR2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 129 du 12 Février 2025 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00121
TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00121
N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [B] [M] [Y] [I] contre
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ca other ca_metz n° 25/00121
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00121
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5J3 MINUTE : 25/00077 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00121
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00121
Ordonnance N°113 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6P Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00121
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/123 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZEJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Janvier 2025 à 13H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00121
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00121
N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3M N° MINUTE : 25/00084 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00121
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00121
- N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GF - M. [Y] [H] Ordonnance du 22 janvier 2025 Minute n°25/67 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00121
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUR Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00121
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00121
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJ3 Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chri
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