Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00684
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00684
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00684 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00684
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/00684
AB/RP Numéro 25/00690 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/00684 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO33 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca other ca_bastia n° 23/00684
CA Bastia, 18 févr. 2025, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [U] [T] assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [L] [E] assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau
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ca other ca_angers n° 23/00684
CA Angers, 18 févr. 2025, RG 23/00684
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEXY AFFAIRE N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEY6 ordonnance du 27 mars 2023 du Juge de la mise en état d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instan
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ca other ca_reims n° 23/00684
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/00684
ARRET N° du 4 février 2025 R.G : 23/00684 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKK3 SARL JLS L'APOSTROPHE c/ SCI TIL Formule exécutoire le : à : la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : des
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ca annulation ca_metz n° 23/00684
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Z7 Minute n° 25/00003 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [O], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 09 Mars 2023 11
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00684
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00684
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCV3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La Commune de [Localité 3], collecti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00684
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00684
AFFAIRE : N° RG 23/00684 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Février 2023 RG n° 21/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00684
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU64 AFFAIRE : S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. LOOK'N'SPORT ... Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00684
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGKM [P] [T] épouse [X] C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00684
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTVI [S] [L] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOISSET-RO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00684
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/00684
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00684 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00684
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00684
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 822/24 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OZ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00684
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKN N° de minute : 24/00111 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00684
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00655 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me CASSAN - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00684
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 138 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DST3 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n°22/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00684
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00684
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Y] [H] épouse [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002312 du 16/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ S.C.I. DE JAPPERENARD ---------------------- N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVJ-V-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00684
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00684
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/00684
Ordonnance n° 24/00055 06 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Z7 --------------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 09 Mars 2023 11-22-94 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00684
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ6V Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de
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