Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00684
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : 201/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCFB Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur
-
ca other ca_dijon n° 23/00684
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00684
TJ 22278, 24 mars 2026, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF5J COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi
-
ca other ca_versailles n° 23/00684
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJT Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 23/00684
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00684
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7P N° MINUTE 25/00680 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00684
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCQD [C] [K] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - M. [K] [C] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00684
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00684
MINUTE : 25/00814 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIH AFFAIRE : Société ABATTOIRS DES CRETS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notif
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00684
TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 23/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_rennes n° 23/00684
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00684
2ème Chambre ARRÊT N°265 N° RG 23/00684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHN (Réf 1ère instance : 21/00429) (1) S.A. CREATIS C/ M. [I] [O] Mme [W] [O] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00684
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPPZ Minute : 25/ C.I.P.A.V. C/ [Z] [B] Notification par LRAR le : à : - CIPAV - M. [B] Copie délivrée le : à : - Me SIMONET Retour AR demandeur
-
ca other ca_colmar n° 23/00684
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00684
MINUTE N° 25/528 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'ins
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00684
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00684
Minute n° 25/598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00684 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7FR JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Omar H
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/00684
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/00684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCV3 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La Commune de [Localité 3], collectivité territoriale ayant son siège social situé Mairie sise [Adresse 2], représentée par son Maire en exerc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00684
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00684
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00166 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIVR PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00684
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00684
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00684 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00684
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00684 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLO2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00684
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/00684
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R74Y AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00684
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires à délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00684 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT55 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S
-
ca other ca_chambery n° 23/00684
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00684
CS25/082 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKE [Z] [O] C/ Compagnie d'assurance MACIF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 03 Av
-
ca other ca_dijon n° 23/00684
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00684
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles