Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00803
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCP AFFAIRE : [L] [F] C/ [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2023 par le Consei
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00803
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00803
N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD25 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00710 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD25 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) par Case palais Me Jacques-henri ARON (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00803
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00803
ARRET N° N° RG 23/00803 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFV AFFAIRE : M. [B] [E] C/ M. [W] [Z] MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00803
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00803
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00803 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE6E --------------------- [D] [P] épouse [Y] [L] [Y] C/ EURL PARAMELLE FABIEN ------------------ GROSSES le aux avocats
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00803
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00803
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2TB du 01 Août 2024 N° de minute 24/01142 affaire : [L], [O], [Z] [W] c/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée à Me Gilles MARTHA Expédition déli
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00803
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00133 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00803
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00803
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [G] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°267/2024 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFY Décis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00803
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQG Minute : 24/00410 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [S] [T] (Salarié) muni d’un pou
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00803
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00803
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTI4 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Florent LUCAS - copie dossier - copie CMR 35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Florent LUCAS Cour
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00803
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/00803
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2S [I], [J], [M] [C], [F], [P] [D] épouse [C] C/ [G] [T] épouse [W] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 01/03/2024 Avocats : la SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00803
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABH -LB- Arrêt n° [K] [W], [Z] [S] / S.A. PACIFICA Ordonnance, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00803
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7Y Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00803
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/00803
ARRET N° [F] C/ S.A.S. GROUPA2M.FR copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me THUILLIER Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 ****************************
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00803
CA Metz, 13 déc. 2023, RG 23/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00803
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 23/00803
AC/SB Numéro 23/03426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHD Affaire : [K] [F] [C] C/ S.A.R.L. LES A MIE Prise en la personne de son représentant légal
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00803
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Minute n° 23/00190 S.A.S. ALLEVENTS C/ S.C.I. AUGNY SACY Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00803
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZQ [I] [P] veuve [T] [C] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00803
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/807 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 14H30 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00803
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FM Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00803
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/803 Rôle N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP2 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles