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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02036

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02036

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSG Minute n°: 25/00262 S.C.I. BERT MEISSONNIER Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Association ASS CERMTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1df10ed4f7c53edd0797
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02036

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CKP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02036

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCKH Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02036

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/02036

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGTN APPELANT : M. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, sub

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02036

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me D’JOURNO Le ............

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02036

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/02036

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02036

    CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02036

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2010/24 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [J] né le 03 Mars 1992 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e810ea465c0ffcf7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02036

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [V] Monsieur [N] [V] Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O45 N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 670426848d5cd4a875912595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02036

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/02036

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVUD 72A S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [O] [X] [H] [Y] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff01eba4cad0b3693939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02036

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02036

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [E] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVZ6 Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe7b098d256e1009e50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02036

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02036

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adc9b56f16fd33df781
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02036

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02036

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5b676b73dd81b97118
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02036

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02036 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3da941311000823878f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02036

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/02036

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1