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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/01486

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/01486

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n°2025/ 60 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7R Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd8d0b796642373b7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01486

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [B], [W] [M] épouse [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae63f30a86ff13287281
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01486

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5D Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [X] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a9cf40727a00447856
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01486

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQY5 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société PHINIA DELPHI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 679b171c91bdc443753653a4
  • ca other ca_grenoble n° 24/01486

    CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2Q N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie RAMON Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9d394d311ee6d823a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03558 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01486

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWG Minute : 24/03026 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d251a6e644c508fa0fb
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01486

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVY4 Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO [Adresse 1] Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0313 C/ S.A.S. RIM AVIS DE PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01486

    CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/01486

    4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 24/01486 N°Portalis DBVL-V-B7I-US7J (Réf 1ère instance : 21/07141) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8e71d657bd32bccf70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01486

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01486

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDET Le 23

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01486

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01486

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R4F SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dcfac14a1f31d9b032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01486

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXX N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01486

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01486

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS54 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. ACK, S.A.S. GMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01486

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCL7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCL7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé SCHNEIDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI IMMOBILIERE DIAPAS

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c93bace64ddb46b8f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01486

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDF SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Charles-antoine P

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd01172da17169e95675
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01486

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01486

    - N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV37 - Mme [Z] [J] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/829 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36445ea63320f339ab4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01486

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1486 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCH Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01486

    CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01486

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c8575e2e5eed4813a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVR Minute : 24/00268 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e6f06e1567cdd9eb54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01486

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVX - Mme LA PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66964139f5112d8edd057d9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1