Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00250
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00250
[J] [X] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C.C.C le 20/03/25 à: - Me MOULIN -Me LIGIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: - Me TALLENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00250
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHW N° de MINUTE : 25/00122 Monsieur [I] [P] [Adresse 2] représenté par Me Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 DEMANDEUR C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00250
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00250
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INBR Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [Z] [I]) c/ CPAM DE L’EURE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T
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ca other ca_poitiers n° 23/00250
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00250
ARRÊT N° 17 N° RG 23/00250 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXEX [E] [F] C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00250
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/00250
N° RG 23/00250 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adr
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ca other ca_metz n° 23/00250
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00250
Arrêt n°24/00439 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4V6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00111 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00250
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00250
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFHC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00250
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 498/24 RG N° : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKA7 NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00250
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00250
C5 N° RG 23/00250 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABDOU ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00250
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRAN 78A CREANCIER POURSUIVANT La société MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la société GE CAPITAL BANK, Société Anonyme au capital de 276 154 299.74 €
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00250
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00250
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00250 N° Portalis DB26-W-B7H-HTZQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00250
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/00250
MINUTE N° 24/716 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00250
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/00250
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHW Monsieur [O] [C] Représentant : Me Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 C/ Etablissement public LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EST ENSEMBLE,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00250
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00250
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00250
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [F] [L] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWP Décision n° Notifié le à - Mme [F] [L] - MAISON DEPARTEMENTAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00250
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00250
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1019/24 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00365 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00250
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00250
AFFAIRE :N° RG 23/00250 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2023 du TJ de CAEN RG n° 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [U] [H] née le 20 Décembre 1958 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00250
CA Papeete, 6 juin 2024, RG 23/00250
N° 162 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00250 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état n° 313, rg n° 1
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00250
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRAN Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00250
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/00250
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00250 N° Portalis DBX6-W-B7H-XKR7 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR
Raccourcis
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