Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00278
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7TI MINUTE : 25/00165 ORDONNANCE rendue le 25 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00278
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00278
Ordonnance N°259 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZP Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mars 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_metz n° 25/00278
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00278
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me LAZZARINI Laurent Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00278
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/282 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15H45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00278
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q4 minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00278
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00278
- N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3E2 - Mme [E] [O] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 158 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_douai n° 25/00278
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAP N° de Minute : 294 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 4] (SENEGAL)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00278
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 25/00278
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AMQ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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ca other ca_aix_provence n° 25/00278
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHI Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00278
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00278
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00278
N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE76 N° MINUTE : 25/00117 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00278
TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00278
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A2G ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00278
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 88/2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00278
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00278
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00278
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00278 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00278
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00278 - JLD hospitalisation M. [L] [D] né le 2 février 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 janvier 2025 à 15H24 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribu
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