Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00266
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CN PART
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00266
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ME MINUTE : 25/00160 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00266
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00266
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/200 N° RG : N° RG 25/00266 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBZ M. [E] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00266
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00266
- N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DD - M. [X] [C] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00266
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00266
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEP N° de Minute : 25/266 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [F] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00266
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00266
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXC ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 janvier 2025 à Heures , Nous, Cécile WOESSNER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu les articles L.3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00266
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00266
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G755 Minute N°25/00090 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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