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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00038

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFFT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [J] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790604bd026099a1afff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00038

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETN du 21 Mars 2025 M.I 25/00000294 N° de minute 25/00507 affaire : [K] [R] épouse [F] c/ Société GREAT LAKES INSURANCES ayant son siège social sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcd908962745b78e49089
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00038

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/132 Rôle N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDC S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER C/ S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0ae6a67a504fccbaae36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00038

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00038

    JUGEMENT DU : 20 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DE DISTRIBUTIONS D’EAU (SOGEDO) immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72b0d9f47d8f0262af85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00038

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.A.R.L. IXO ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me ALLAIN Madame “

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445998e0f0758659408d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00038

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX7 NAC : 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00038

    CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 25/00038 RG (Fond) 25/02916 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a26e24ceec1d00d9016
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00038

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [S] [U] 1 Impasse des Coquelicots 06800 CAGNES-SUR-MER Représenté par Me Elodie RIFFAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa32dbfd85c112eb1c8
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00038

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPPC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CHARIER TP SUD C/ S.C.I. GARE STE LUCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a99a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038

    TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UI MINUTE N° : 25/00019 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00038

    CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00038

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFC4 ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd602d2b31637147004d42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00038

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee3cf40727a0043c687
  • ca other ca_paris n° 25/00038

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°38, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5A Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d5172a4b53b59c93d2
  • ca other ca_rennes n° 25/00038

    CA Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE RENNES N°14/2025 - N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8bd9d8ab67bf57f15bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00038

    TJ 56121, 29 janv. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Julie BESNARD Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XYQ Minute n° Nous, Madame Julie BESNARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6997532bcdc6046d47fcbfdb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00038

    TJ Chartres, 29 janv. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEA N° MINUTE 2025/ Nous,Jam

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8906e9a46d1f5a764964
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00038

    TJ Havre, 20 janv. 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Janvier 2025 pour notification à [O] [L] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec177bfd75b73b3e45141
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00038

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PE N° Minute : 25/00031 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dfbfd75b73b3e405a4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00038

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQQA O R D O N N A N C E N° 2025 - 43 du 16 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f56bb7cff8efb7357703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1